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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Platinium-travelcard.com
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1. PRESENTATION DU SITE |
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Directeur de publication du Site : M. Alain
Roth.
Platinium-travelcard capital social 190.000 €: immatriculé au RC de St Denis
sous le numéro de Siret 44790448300024 ayant son siège social co/sarl
AAGIS Pal / St Isidore 06284 Nice cedex
Hébergement : SARL OVH 140, quai du Sartel 59100 Roubaix |
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2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE |
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Tous les textes, commentaires,
ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
www.platinium-travelcard.com
sont protégés par le droit d'auteur et pour
le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code
de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé, réduite au cercle de
famille, et la reproduction (impression, téléchargement)
pour un usage strictement personnel sont autorisés.
A défaut d'autorisation préalable communiquée
par écrit par platinium-travelcard. toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
par le Code de la Propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site, sont la propriété
de Platinium-travelcard ou font l'objet d'une autorisation
d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être
attribué sur l'un quelconque de ces éléments
sans l'autorisation écrite de Platinium-travelcard
ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou
logo figurant sur le Site.
Platinium-travelcard se réserve
le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de
ses droits de propriété intellectuelle. |
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3. MISE EN GARDE GENERALE |
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Platinium-travelcard
ne saurait être tenu pour responsable des dommages
qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation
du Site, incluant toutes détériorations ou
virus qui pourraient infecter votre équipement informatique
ou tout autre bien. Bien que Platinium-travelcard s'efforce
raisonnablement de mettre à jour les informations
précises publiées sur le site, Platinium-travelcard
ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur
ou omission. |
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4. LIENS VERS D'AUTRES SITES |
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Platinium-travelcard
propose des liens depuis son Site vers d'autres sites. Ces
sites sont indépendants du Site www.platinium-travelcard.com
Platinium-travelcard n'édite pas
et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, Platinium-travelcard
ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs
produits, leurs publicités ou tous éléments
ou services présentés sur ces sites. Nous
vous rappelons que ces sites sont soumis à leurs
propres conditions d'utilisation et politiques de protection
de la vie privée.
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5. RESPECT DES REGLEMENTATIONS |
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Le Site est mis en place
par Platinium-travelcard, dont le siège social est
en France. Les internautes, ayant accès au Site d'autres
endroits que la France, doivent s'assurer du respect des
lois localement applicables. |
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6. ACCES AU SITE |
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Platinium-travelcard
se réserve le droit, pour toute raison légitime et à
sa seule discrétion de résilier, de modifier,
de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout
ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités
ou les heures de disponibilité sans avis préalable. |
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7. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES |
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Conformément à
l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition aux données personnelles
vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous contacter en nous indiquant
votre nom, prénom, adresse.
Votre courrier doit être adressé aux coordonnées
suivantes :
Platinium-travelcard
Services Internet
8 bis corniche fleurie « la Mamouna »
06200 Nice FRANCE
Platinium-travelcard peut être amené
à communiquer vos coordonnées à des
partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Vous pouvez demander que vos coordonnées ne soient
pas transmises, en adressant un courrier à l'adresse
indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également effectuer cette démarche
par e-mail |
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8. MODIFICATION DES CONDITIONS |
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Platinium-travelcard
se réserve le droit de modifier ou de façon
plus générale, d'actualiser les présentes
conditions générales à tout moment
et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous
invitons à les consulter régulièrement. |
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9. CONTACT |
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Platinium-travelcard
est à votre disposition pour toute remarque ou suggestion
sur le contenu actuel ou à venir du Site www.platinium-travelcard.com.
Vous pouvez nous contacter par e-mail |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Les présentes
conditions générales de vente régissent
la vente à distance de carte Platinium-travelcard
par la société Platinium-travelcard sur sa
boutique accessible par Internet et a pour objet de définir
les droits et obligations de notre société
et du client. |
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1 - La carte. |
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Les caractéristiques
de la carte que vous commandez sont indiquées sur
la page " Bienvenue dans votre espace membre "
du Site. Tous les avantages proposés sont conformes
à la législation française en vigueur.
Les photographies illustrant les avantages de la carte Platinium-travelcard
ne sont pas contractuelles.
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2 - Prix. |
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Les prix de nos produits
sont indiqués en Euros TTC. Toutes les commandes,
quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel
est de 19,6%. Si le taux venait à être modifié
à la hausse ou à la baisse, ce changement
de taux pourrait être répercuté immédiatement
sur nos prix. La société Platinium-travelcard
se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment. |
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3- Pays de l'Union européenne.
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Les articles que vous
nous commandez sont assujettis à la TVA, au taux
de 19,60 %. Vous ne pouvez récupérer cette
TVA mais vous n'avez aucune taxe à payer à
la réception. Le délai de livraison est d'environ
8 à 15 jours. |
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4 - Frais d'expédition. |
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Les frais de port sont inclus dans le prix
des produits |
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5 - Livraison. |
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A titre indicatif, le
délai moyen de livraison est de trois jours ouvrés,
et deux jours ouvrés pour toute commande passée
avant 10h00 le matin.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi inclus à
l'adresse que vous aurez indiquée.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé
dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors
mis à disposition dans le bureau de poste dont vous
dépendez.
Il vous appartient, lors de la réception du colis,
de vérifier immédiatement le colis et de formuler
les réserves auprès du transporteur "
La poste " ou "UPS" pour les envois express
par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les trois jours de la réception.
La société Platinium-travelcard
ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
générale totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communication,
inondation, tempête, incendie. |
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6 - Paiement. |
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Le paiement s’effectuera
par chèque ou par mandat postal à l’adresse
de la société Platinium-travelcard dans un
premier temps.
Une fois la mise en place par paiement sécurisé,
le règlement s'effectuera en ligne par carte bancaire.
Les Cartes Bleues Visa, Eurocard / MasterCard sont acceptées.
Le système de sécurisation mis en place pour
les transactions est le système de la banque Caisse
d' épargne, SPPLUS .
Le numéro de carte ne passent jamais en clair entre
le navigateur et le serveur, les données sont signées
et cryptées, et transmises par le protocole SSL (certificats
SSL) en amont du module de télépaiement. |
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7 - Commande. |
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L'acceptation et la confirmation
de la commande sont réalisées par une série
de saisies de données sur pages-écrans successives,
accompagnées de clics. La saisie de votre numéro
de carte bancaire et de sa date d'expiration entraînent
l'acceptation définitive et le paiement, ce qui validera
votre transaction.Les données enregistrées
par la société Platinium-travelcard constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre notre société et ses clients. Les données
enregistrées par le système de paiement constituent
la preuve des transactions financières.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par
mail, au plus tôt lors de la validation de votre transaction
ou au plus tard au moment de l'expédition de votre
commande. |
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8 - Droit applicable. |
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Le présent contrat est soumis à
la loi française.La langue du contrat est la langue
française. |
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Tout litige survenu dans le cadre de l'application
ou de l'interprétation du présent contrat sera
soumis au tribunal de Nice . |
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Platinium-Travelcard
8 bis corniche fleurie « la Mamouna »
06200 Nice |
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