MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Premium-Travelcard.com

 
     
 
Bienvenue sur Premium-Travelcard.com, le site officiel de : www.platinium-travelcard.com. En accédant au site www.platinium-travelcard.com (le "Site"), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
 
     
  1. PRESENTATION DU SITE  
  Directeur de publication du Site : M. Alain Roth.
Hébergement : SARL OVH 140, quai du Sartel 59100 Roubaix
 
     
  2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.platinium-travelcard.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par platinium-travelcard. toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
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  3. MISE EN GARDE GENERALE  
 
Platinium-travelcard ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Platinium-travelcard s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Platinium-travelcard ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. La Société Platinium-travelcard ne pourra être mis en cause si le partenaire ne respecte pas les avantages accordés dans le contrat de partenariat.
 
     
  4. LIENS VERS D'AUTRES SITES  
 
Platinium-travelcard propose des liens depuis son Site vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site www.platinium-travelcard.com

Platinium-travelcard n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, Platinium-travelcard ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
 
     
  5. RESPECT DES REGLEMENTATIONS  
 
Le Site est mis en place par Platinium-travelcard, dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
 
     
  6. ACCES AU SITE  
 
Platinium-Travelcard se réserve le droit, pour toute raison légitime et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
 
     
  7. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  
 
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer, il suffit de nous contacter en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

Votre courrier doit être adressé aux coordonnées suivantes :
Platinium-Travelcard
Mr. Alain Roth
120 imp. Chaillon Marine A
06700 Saint Laurent du Var
FRANCE

Platinium-Travelcard peut être amené à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez demander que vos coordonnées ne soient pas transmises, en adressant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également effectuer cette démarche par e-mail
 
     
  8. MODIFICATION DES CONDITIONS  
 
Platinium-Travelcard se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
 
     
  9. CONTACT  
 
Platinium-Travelcard est à votre disposition pour toute remarque ou suggestion sur le contenu actuel ou à venir du Site www.platinium-travelcard.com. Vous pouvez nous contacter par e-mail
 
     
     
  CONDITIONS GENERALES DE VENTE  
 
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de carte Premium-Travelcard par la société Premium-Travelcard sur sa boutique accessible par Internet et a pour objet de définir les droits et obligations de notre société et du client.
 
     
  1 - La carte.  
 

Les caractéristiques de la carte que vous commandez sont indiquées sur la page " Bienvenue dans votre espace membre " du Site. Tous les avantages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les avantages de la carte Premium-Travelcard ne sont pas contractuelles.

 
     
  2 - Prix.  
 
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19,6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. La société Premium-Travelcard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
 
     
  3- Pays de l'Union européenne.  
 
Les articles que vous nous commandez sont assujettis à la TVA, au taux de 19,60 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe à payer à la réception. Le délai de livraison est d'environ 8 à 15 jours.
 
     
  4 - Frais d'expédition.  
  Les frais de port sont inclus dans le prix des produits  
     
  5 - Livraison.  
 
A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de trois jours ouvrés, et deux jours ouvrés pour toute commande passée avant 10h00 le matin.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi inclus à l'adresse que vous aurez indiquée.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition dans le bureau de poste dont vous dépendez.

Il vous appartient, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement le colis et de formuler les réserves auprès du transporteur " La poste " ou "UPS" pour les envois express par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception.

La société Platinium-Travelcard ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève générale totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, tempête, incendie.
 
     
  6 - Paiement.  
 
Le paiement s’effectuera par chèque ou par mandat postal à l’adresse de la société Premium-Travelcard dans un premier temps.

Une fois la mise en place par paiement sécurisé, le règlement s'effectuera en ligne par carte bancaire. Les Cartes Bleues Visa, Eurocard / MasterCard sont acceptées.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la banque Caisse d' épargne, SPPLUS .

Le numéro de carte ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées, et transmises par le protocole SSL (certificats SSL) en amont du module de télépaiement.
 
     
  7 - Commande.  
 
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives, accompagnées de clics. La saisie de votre numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration entraînent l'acceptation définitive et le paiement, ce qui validera votre transaction.Les données enregistrées par la société Premium-Travelcard constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail, au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
 
     
  8 - Droit applicable.  
  Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du contrat est la langue française.  
     
  Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis au tribunal de Nice .  
     
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